Déclaration de confidentialité
1. Introduction
Lorsque la présente déclaration de confidentialité fait référence à WOONN development, il s’agit tant de la SRL WOONN development dont le siège social est établi à Duinkerkestraat 20, 8630 Furnes et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0673.763.582 que de toute société connexe et/ou liée à la SRL WOONN development.
WOONN development attache beaucoup d’importance à une collecte et un traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel. Nous tenons particulièrement à protéger les données d’entre autres nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès illégitime ou encore le traitement non autorisé.
Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire cette déclaration attentivement, vu qu’elle comprend des informations essentielles sur le traitement de vos données à caractère personnel qui nécessite votre consentement.
En fournissant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et vous marquez également expressément votre accord avec celle-ci ainsi qu’avec le traitement proprement dit.
2. Champ d’application
Cette déclaration de confidentialité concerne tous les services que nous offrons et en général, toutes les activités que nous effectuons.
3. Responsable de traitement et ses engagements
WOONN development dont le siège social est établi à Duinkerkestraat 20, 8630 Furnes et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0673.763.582 est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que le Règlement général sur la protection de données (RGPD) dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. Données à caractère personnel
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et GSM). D’autres données complémentaires nous sont parfois transmises afin de permettre l’exécution du contrat et la livraison d’un produit fini correct au client. Vous pourriez nous faire parvenir des données complémentaires pour enregistrer vos présences (comme des données de la carte eID ou le numéro Limosa) dans le cadre de certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux 30bis). Il est possible que vous nous envoyiez un formulaire de contact par le biais du site web ou que des cookies soient placés à des fins promotionnelles ultérieures.
Nous vous signalons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous procurez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus actualisées, veuillez nous en informer par courrier retour.
Le client s’engage à respecter le Règlement général sur la protection de données à l’égard des personnes dont il nous a transmis les données à caractère personnel, ainsi que par rapport à toutes les données à caractère personnel possibles qu’il recevrait de nous et de nos collaborateurs. Le client confirme qu’il a été suffisamment informé du traitement de ses données à caractère personnel et de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez qu'il sera impossible de fournir certains services ou de collaborer si vous ne marquez pas votre accord avec la collecte et le traitement de celles-ci.
5. Finalités du traitement et base juridique
5.1 Données client
Dans le cadre de notre service et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et donneurs d'ordres, leurs travailleurs, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d'informations promotionnelles ou commerciales et les activités de remarketing. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.
5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité, les coordonnées, les données financières concernant les contrats conclus (prix unitaires, quantités, remises, etc.) de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur(s) éventuel(s) sous-traitant(s), travailleurs, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles tout comme les photos de l’exécution des chantiers dans le cadre de dossiers as-built, de contrôles de sécurité et de fins promotionnelles. Les fins de ce traitement sont l’exécution de ce contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité, le suivi des chantiers, les contrôles de sécurité et les activités de marketing direct et indirect telles que l’envoi d’informations promotionnelles et commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l’enregistrement électronique des présences obligatoire, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présences ou d’autres obligations dans le cadre de marchés publics) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Le cas échéant, les données eID ou le numéro Limosa sont également traités dans le cadre de l’enregistrement électronique des présences. Pour les activités de marketing direct par courriel (bulletin d'information ou invitation à des événements par exemple), nous demanderons toujours votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
5.3 Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration salariale. Vu son caractère spécifique, ce traitement est décrit plus en détail dans une Politique sur la protection des données destinée aux collaborateurs.
5.4 Autres données
Outre les données de clients, de fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également des données à caractère personnel d’autres personnes, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Ce traitement est dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
6. Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en fonction de la relation (contractuelle ou non) qui existe entre nous.
Les données client et les données des fournisseurs ou des sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes douze ans après la fin du contrat ou du projet, sauf pour ce qui est des données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont toujours nécessaires.
7. Droits
Conformément à et selon les conditions de la loi relative à la protection de la vie privée belge et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons du fait que vous détenez les droits suivants :
- Le droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons à votre sujet et de vérifier à quoi elles servent.
- Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) de vos données à caractère personnel incorrectes, ainsi que de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
- Le droit d’effacement ou de limitation : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement selon les circonstances et conditions stipulées par le Règlement général sur la protection des données. Il nous est possible de refuser l’effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel essentielles pour l’exécution d'une obligation légale, l’exécution de la convention ou dans le cadre de notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de motifs graves et légitimes. Veuillez toutefois tenir compte du fait que vous n’avez pas le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel essentielles à l’exécution d'une obligation légale, à l’exécution du contrat ou dans le cadre de notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Le droit de retrait de l’autorisation : si le traitement de données à caractère personnel se base sur l’autorisation préalable, vous avez le droit de retirer celle-ci. Vos données à caractère personnel seront alors uniquement traitées si nous disposons d’une autre base juridique.
- Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement de données à caractère personnel ne comporte pas de profilage et que vous n’êtes pas soumis à des décisions complètement automatiques.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant la SRL WOONN development par téléphone au 058-59 11 09 ou par courriel : info@woonn.be.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime de vos données à caractère personnel conformément aux règlementations applicables. Si vous estimez toutefois que vos droits ont été violés et que vous n’êtes pas entendu par notre société, vous avez le droit de déposer plainte auprès de :
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Adresse électronique : commission@privacycommission.be
Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous pourriez être lésé à cause du traitement de vos données à caractère personnel.
8. Transfert à des tiers
Certaines données à caractère personnel que nous collectons, seront transférées à et probablement traitées par des tiers prestataires de services, comme notre fournisseur informatique, comptable, notaire, avocat, architecte, coordinateur de sécurité, responsable PEB, rapporteur de ventilation, ingénieur en stabilité, responsable de projet externe, réviseur (cette énumération n’est pas limitative), ainsi que par les autorités (p. ex. dans le cadre de la déclaration de travaux 30bis, de l’enregistrement électronique de présences ou de la participation aux marchés publics).
Il est possible qu’un ou plusieurs tiers susmentionnés se situent en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Or, les données à caractère personnel sont uniquement envoyées à des pays tiers prévoyant un niveau de protection approprié.
Les collaborateurs, responsables et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données que pour les finalités dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Le cas échéant, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à d’autres tiers. Ceci peut par exemple être le cas si nous étions confrontés à une réorganisation totale ou partielle ou à une cessation d’activité, ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées suite à un mandat judiciaire ou pour répondre à une obligation légale quelconque. Dans ce cas, nous consentirons des efforts raisonnables afin de vous informer au préalable de ce transfert à d’autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que ceci n’est pas toujours réalisable au niveau technique ou commercial dans certaines circonstances ou que des restrictions légales peuvent être d’application.
Nous ne vendrons vos données à caractère personnel en aucun cas à ni les mettrons à disposition de bureaux de marketing direct ou de prestataires de services similaires à des fins commerciales, sauf avec votre autorisation préalable.
9. Mesures Techniques et organisationnelles
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel en respectant un niveau de sécurité approprié et pour les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé des données.
WOONN development ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant d'une utilisation fautive ou illégitime par un tiers des données à caractère personnel.
10. Accès par des tiers
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à notre personnel, nos collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposable des obligations contractuelles à ce personnel, ces collaborateurs et préposés, comparables à cette déclaration de confidentialité.
11. Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions ou des remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel au terme de votre lecture, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 058-59 11 09 ou par courriel : info@woonn.be.